Intervention de Claire Pitollat

Madame la rapporteure, nous partageons tous le constat des problématiques que vous avez exposées. Cependant, la méthode et les solutions proposées sont discutables. Il y a d'une part la problématique des inégalités professionnelles entre femmes et hommes, et d'autre part celle de la précarité professionnelle.

Le temps partiel subi est une illustration du travail précaire. Plusieurs réformes sont d'ailleurs venues encadrer l'emploi à temps partiel. Toutefois, le tour de vis supplémentaire que vous proposez menace de rompre l'équilibre entre l'embauche effective et la protection de l'emploi. Vos mesures contraignantes qui visent à inciter les employeurs à renoncer à l'emploi à temps partiel en pesant notamment sur la compétitivité risquent ainsi de détruire l'emploi plutôt que d'en créer.

Plus encore, votre proposition va à l'encontre même de l'objectif recherché d'égalité femmes-hommes. Tous les temps partiels ne sont pas subis, certains sont synonymes de progrès social et permettent de concilier vie professionnelle et vie personnelle. D'autres encore sont inhérents à la nature de l'activité professionnelle elle-même. Le dialogue social permet aujourd'hui et permettra davantage demain aux branches, grâce aux ordonnances, de trouver des solutions adaptées. En cela, nous devons continuer le travail de réformes que nous avons entrepris avec le Gouvernement.

Le projet de loi de lutte contre les violences faites aux femmes contribuera à faire évoluer les mentalités sur l'égalité des sexes. La ministre du travail va très prochainement annoncer un plan de lutte contre les inégalités salariales pour résorber cet écart de 9 % à poste équivalent que rien ne justifie.

Les partenaires sociaux travaillent également à définir la formation professionnelle de demain car la compétence est la seule protection efficace.

Enfin, la réforme de l'assurance chômage permettra de responsabiliser les entreprises quant à la pérennité et à la stabilité de l'emploi.

En conclusion, si vous soulevez des problématiques partagées unanimement, qui constituent des enjeux majeurs et urgents, les mesures que vous proposez nous semblent inadaptées et potentiellement contre-productives.