Intervention de Stéphane Viry

Agir sans relâche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une nécessité. Or cette question, force est de le reconnaître et de le déplorer, n'est toujours pas réglée, en dépit d'une surproduction législative depuis quelques années.

Nous comprenons votre démarche législative qui vise à la rendre plus protectrice pour les salariés, parce que le temps partiel subi est une réalité et qu'il concerne un public de femmes peu qualifiées, ce dont on ne peut se satisfaire, parce que la promesse faite par nos collègues socialistes au cours du précédent quinquennat pour protéger ce public est un échec. Le seuil minimal des vingt-quatre heures est en effet inappliqué et inapplicable, et les négociations de branche en sont l'illustration la plus éclatante.

Nous savons que la manière forte, si vous me permettez l'expression, a fait ses preuves. Nous n'avons pas hésité à introduire des sanctions dans la loi Woerth pour encourager la négociation collective ou l'absence de plan d'action. Nous n'avons pas hésité à instaurer des obligations fortes dans la loi Copé-Zimmermann qui porte aujourd'hui ses fruits. C'est pourquoi votre logique est parfaitement recevable. En revanche, nous avons un doute sur son efficacité. Vous touchez effectivement à la compétitivité des entreprises, ce qui risque d'entraîner la disparition d'une partie des emplois, alors qu'il s'agit d'emplois du secteur tertiaire non délocalisables.

Par ailleurs, même si le temps partiel subi est une réalité, il est difficile de mettre tous les emplois partiels dans le même sac. Combattre le temps partiel en augmentant le coût du travail me semble risqué parce que pour protéger ces femmes, il faut aussi protéger leurs emplois et éviter d'encourager le travail au noir, notamment dans le secteur des services à la personne, et parce que la négociation de branche sur la durée minimale traduit aussi une réalité organisationnelle de certains secteurs.

L'économie n'est pas une matière administrée ; elle répond à des impératifs que la loi ne peut encadrer. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut réfléchir à la question autrement. Plutôt que de sanctionner, il faut accompagner, redonner du pouvoir d'achat via l'exonération fiscale et sociale des heures complémentaires et permettre aux entreprises d'être compétitives, ce qui est de la responsabilité des partenaires sociaux et du législateur. Les orientations retenues dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle seront déterminantes à cet égard.