Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Je tiens à saluer l'initiative de nos collègues, notamment de Mme Huguette Bello qui propose de renforcer les dispositifs de lutte contre la précarité au travail, non seulement pour les femmes trop souvent touchées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais aussi pour l'ensemble des salariés.

Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprendrez la résonance que ce texte peut avoir chez nous. Il fait par ailleurs écho aux mesures fortes prises lors du précédent quinquennat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour revaloriser la valeur travail et renforcer la sécurisation des salariés.

À l'heure où le Gouvernement a engagé une vaste libéralisation du marché du travail au détriment des droits des salariés, l'adoption de ce texte ne peut être que salutaire. Et même si je ne doute pas que le débat démocratique sera une nouvelle fois tronqué en séance publique par la majorité, il est utile que notre commission se prononce sur ces propositions.

Sur le recours abusif au temps partiel qui revêt un caractère structurel dans certaines branches, nous sommes naturellement favorables à un alourdissement des pénalités infligées aux entreprises, comme le prévoit l'article 1er. Et si cette proposition de loi n'arrive malheureusement pas à son terme, madame la présidente, nous aurions souhaité que notre commission mette en place une mission flash afin de disposer de données précises sur le sujet et ainsi bien légiférer.

Alors que les contrats zéro heure séduisent une grande partie de l'Europe, nous sommes favorables à un encadrement de la durée minimale du travail. C'est la raison pour laquelle nous serons également pour la majoration des heures pour les contrats de moins d'un jour par semaine, comme le prévoient les articles 2 et 3.

Enfin, nous sommes extrêmement favorables à l'article 4 qui prévoit la majoration de 20 % de la prime de précarité pour les CDD à temps partiel, d'autant que la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage bute justement sur la taxation des contrats courts. L'adoption d'une telle mesure serait un signal fort envoyé par notre assemblée aux syndicats de salariés dans la bataille engagée avec le patronat. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi.