Intervention de Josiane Corneloup

Cette proposition de loi a le mérite de nous permettre de nous pencher sur un problème, hélas ! récurrent, la précarité professionnelle des femmes, que les différentes lois qui se sont succédé, notamment celles de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenues à traiter efficacement.

Les auteurs de la proposition de loi se focalisent sur ce qu'ils estiment être la cause principale de cette inégalité : le travail à temps partiel. Ils entendent donc empêcher les employeurs d'embaucher plus de 20 % de salariés à temps partiel, en réduisant le cas échéant les baisses de charges sur les bas salaires dont ils bénéficient. Toutefois, je m'interroge sur le plafond retenu. Ces 20 % correspondent-ils à une moyenne établie en prenant en compte l'ensemble des secteurs d'activité ? Si tel est le cas, il faut préciser que la part du recours au temps partiel varie selon le secteur considéré : elle est ainsi de 6 % dans l'industrie, alors qu'elle est de 46 % dans les activités de service. Il est donc à craindre qu'un plafond de 20 % soit inefficace dans les secteurs où le temps partiel représente moins de 20 % des emplois !

Par ailleurs, on ne peut nier que les femmes occupent 80 % des emplois à temps partiel. Mais de quel temps partiel parle-t-on ? Du temps partiel lors de l'entrée sur le marché de l'emploi, qui représente 16 % du total, du temps partiel tardif ou du temps partiel transitoire ? Le temps partiel n'est pas uniforme et recouvre des réalités différentes. On sait par ailleurs qu'il peut être choisi pour des raisons liées à des parcours et à des contextes familiaux spécifiques.

En outre, sur le plan de l'efficacité, il n'est pas interdit de penser que la menace financière aura un impact négatif sur les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels, non par gaieté de coeur, mais pour tenter de subsister sur le marché dans un contexte économique tendu. La logique des sanctions doit inciter sans braquer. La stagnation de la situation salariale depuis l'entrée en vigueur des deux dernières lois incite à davantage de prudence, car elle montre la limite d'une approche purement répressive. Il me semble que l'incitation pourrait passer également par des impulsions volontaristes. En effet, 20 % des femmes déclarent vouloir monter leur entreprise ; il faut les y aider, en favorisant des modes de garde adaptés et en permettant de garantir leurs investissements.