Intervention de Huguette Bello

Je vous remercie tous d'avoir enrichi le débat par vos contributions. Je salue la volonté du Gouvernement de faire de l'égalité hommes-femmes l'objectif prioritaire du quinquennat et le projet de Mme Pénicaud de combler, d'ici à 2021, l'écart salarial de 9 %, à poste égal, entre les femmes et les hommes. Toutefois, cet écart ne concerne qu'une catégorie de personnes ; si l'on prend en compte l'ensemble des salariés, il atteint 25,7 % ! J'ajoute que, si tous les temps partiels ne sont pas subis, ceux qui sont choisis sont bien souvent la conséquence d'inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent 70 % des travailleurs pauvres exerçant un emploi leur procurant un salaire inférieur à 964 euros ; elles ont des contrats plus précaires et, ce dès leur sortie de l'université.

On a dit que la proposition de loi détruirait l'emploi à temps partiel. Au contraire : ces emplois ne sont pas délocalisables. Elle vise seulement à dissuader les employeurs de recourir de manière abusive au temps partiel dans certains secteurs. Je veux également souligner que la durée minimale du travail à temps partiel ne s'applique pas aux étudiants ou aux particuliers employeurs, par exemple. Vous dites que nous voulons sanctionner les employeurs. Ce n'est pas le cas, nous voulons simplement adopter des mesures dissuasives.

Enfin, s'agissant des négociations sur la formation professionnelle, il faut, je crois, que le compte personnel de formation soit abondé à taux plein et non au prorata des heures de travail effectuées. À ce propos, vous savez que peu de salariés à temps partiel sont syndiqués : un salarié à temps plein a 1,4 fois plus de chance d'être syndiqué qu'un salarié à temps partiel.

Nous allons revenir sur ces différents points dans un instant, lors de l'examen des amendements. Ce texte vise à lutter contre l'exploitation des femmes ; il est juste, simple et attendu. Il doit donc être adopté.