Intervention de Huguette Bello

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello, rapporteure :

Cet amendement de cohérence rédactionnelle reprend la rédaction figurant dans le code du travail afin que la durée de référence puisse être exprimée en semaines, en mois ou l'équivalent défini par l'accord collectif.

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