Intervention de Huguette Bello

Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, notamment d'une disposition qui précise qu'au retour d'un congé de maternité ou d'adoption, la rémunération du salarié doit être majorée des augmentations générales et individuelles accordées par l'entreprise. Je ne peux que partager l'objectif sur le fond : trop de dispositions restent, hélas ! sans effets, faute de mesures d'application, d'appropriation ou d'évaluation.

Le dispositif soulève toutefois deux difficultés. D'une part, nous connaissons malheureusement le sort réservé aux rapports demandés au Gouvernement : ils n'ont d'effets que marginalement. D'autre part, l'amendement vise le seul article L. 1225-44 du code du travail, qui concerne le congé d'adoption et non le congé de maternité. La réécriture du code intervenue en 2008 a en effet considérablement modifié l'architecture de celui-ci, de sorte qu'il conviendrait de viser également l'article L. 1225-26 relatif au congé de maternité.

Je vous propose donc, mon cher collègue, de retirer votre amendement afin d'interroger directement le Gouvernement en séance publique sur l'application de cette mesure et, le cas échéant, de modifier votre rédaction.