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Intervention de Huguette Bello

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello, rapporteure :

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à supprimer les mots : « au moins ». S'agissant de dispositions supplétives, le taux de 25 % doit en effet être fixe.

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