Intervention de Huguette Bello

Le droit d'alerte sociale du comité social et économique (CSE) permet actuellement aux membres de ce comité, lorsqu'ils ont connaissance d'un recours abusif aux contrats de travail précaires – CDD, contrats conclus avec une entreprise de portage salarial ou travail temporaire – ou lorsqu'ils constatent un accroissement important du nombre de salariés titulaires de CDD et de contrats de mission, de demander l'inscription de plein droit de cette question à la prochaine réunion du comité social et économique ou de saisir l'inspection du travail. Le présent amendement vise à étendre ce droit d'alerte aux contrats de travail à temps partiel afin que les représentants du personnel puissent en user lorsque le recours à ce type de contrats est excessif.