Intervention de Stéphane Viry

Il conviendrait, madame la rapporteure, que vous précisiez votre amendement. Je m'explique. Il faut distinguer deux types de temps partiel : le temps partiel choisi, agréé par le salarié en raison de contraintes qui lui sont propres – et, dans ce cas, il ne nous paraît pas judicieux d'alourdir la procédure en étendant le droit d'alerte du CSE à ce type de situations –, et le temps partiel davantage contraint, qui pourrait en effet justifier l'exercice par le CSE de son droit d'alerte. Telle est la proposition de modification que nous vous soumettons en vue de la discussion en séance publique, modification qui pourrait nous conduire à voter votre amendement.