Intervention de Cédric Villani

Mes remarques visent à insister sur la subtilité de ce verrou : on entend dire ici ou là que les choses sont simples, mais dès qu'on les travaille un peu, l'on s'aperçoit à quel point elles sont complexes.

Le Conseil constitutionnel a examiné la question de l'atteinte à la séparation des pouvoirs dans sa décision fort délicate de 2016, rendue après des auditions en bonne et due forme. Se référant à la jurisprudence, le Conseil s'est concentré sur les quatre mots « sous peine d'irrecevabilité », un bout de phrase que le Sénat a d'ailleurs proposé de supprimer sans qu'une étude particulière de l'impact de cette suppression n'ait été faite.

Quant à la question de l'efficacité, elle a donné lieu à une bataille de chiffres. En commission des lois, des collègues respectés, M. Warsmann, M. de Courson et Mme Vichnievsky ont échangé des vues fort divergentes sur ce sujet. Nous avons aussi entendu, tout à l'heure, l'avis du rapporteur général du budget. Permettez-moi donc de supposer que tout n'est pas si simple que cela...

Pour ce qui est de l'action et de l'impact politique, il a été question d'évoluer, de changer de système. La confusion de tout à l'heure n'était en vérité pas si surprenante. Avez-vous noté comment les amendements – très différents – étaient présentés ? D'un côté, nos collègues de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine…