Intervention de Pascal Bois

Parallèlement au volontarisme dont font preuve les communes pour l'accès des enfants aux pratiques culturelles, artistiques et sportives dans le cadre des TAP, des dispositifs d'accompagnement éducatif ont été instaurés dans un certain nombre d'écoles. Il s'agit notamment d'études surveillées, assurées par des enseignants volontaires et des intervenants agréés. Ce dispositif est très majoritairement payant. Le montant, souvent forfaitaire, est perçu par les communes, qui prennent en charge les rémunérations des intervenants. Cette participation financière – 30 euros par mois dans ma commune – risque d'écarter ceux qui ont le plus besoin de ces dispositifs.

L'Éducation nationale pourrait-elle envisager de prendre intégralement en charge l'organisation de ce service éducatif ou d'accorder une dotation aux communes pour la prise en charge financière des familles les plus modestes – en tenant compte éventuellement du quotient familial ?