Intervention de Jean-Claude Delalonde

Comme je viens de vous le dire, nous prenons des positions, nous sommes critiques dans le rôle qui nous est imparti, mais nous voulons aussi être force de proposition. Dans les travaux que nous menons autour de groupes de travail, de groupes d'experts, nous réalisons des livres blancs – nous en sommes aujourd'hui à notre septième livre blanc – et nous alertons les médias lorsque nous pensons que les sujets d'actualité l'exigent.

Comme vous l'avez dit, au mois de janvier 2017 nous avons effectivement considéré qu'il était important de relayer ce que disait le président de l'ASN et qui nous préoccupait, à savoir que la sûreté nucléaire n'était pas négociable mais qu'elle se dégradait au travers de faits marquants que je me permettrai de vous rappeler sans entrer dans le détail. La liste est longue : en 2014, la détection d'anomalies sur le couvercle et le fond cuve de l'EPR ; en avril 2016, les anomalies du Creusot – les fameuses irrégularités et falsifications ; en mars 2016, la chute du générateur de vapeur de Paluel, défaillance d'un matériel de manutention qui était jugée impossible par EDF quelques années auparavant ; en juin 2016, l'annonce par l'ASN que quarante-six générateurs de vapeur, installés dans dix-huit réacteurs d'EDF, avaient été affectés par le même défaut que le couvercle et le fonds de cuve de l'EPR. Sur ces dix-huit réacteurs, douze ont été arrêtés, même si quelques mois plus tard, à l'occasion du pic de grand froid, l'ASN a décidé, en responsabilité, de les faire redémarrer. On ne juge pas s'il y a eu pression, comme on l'a entendu, ou non, mais cette décision nous a semblé un peu légère, alors que nous étions associés aux travaux de réflexion de l'ASN. Mais il faut reconnaître que très rapidement, un mois après, à notre demande, l'ASN a réuni, avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un panel important de membres des CLI pour donner toutes les explications. Nous n'avons pas été nécessairement d'accord avec certaines explications, nous avons peut-être été un peu surpris, mais le dialogue existe et nous nous en sommes félicités.

Tous ces faits marquants, tous ces constats amènent l'ANCCLI à rappeler que nous sommes attachés à l'information du public et à une bonne gouvernance de la sûreté nucléaire. Encore faut-il que cette gouvernance s'appuie solidement sur des processus d'évaluation et de contrôle. C'est là que nous avons un rôle à jouer, pour exiger ces évaluations, exiger d'obtenir des informations, exiger d'avoir connaissance que des contrôles ont bien été effectués. Ensuite, à chacun de prendre ses responsabilités.

Au travers des quelques exemples que j'ai cités, nous considérons que cette situation exige une réforme en profondeur du système de contrôle et une augmentation des moyens attribués aux organismes chargés de ces contrôles, même si je sais que nous sommes depuis quelques années en période de tension budgétaire. Il n'est pas possible, après les retours d'expérience (REX) de Fukushima et l'ensemble de ces faits marquants qui imposent à l'ASN et à l'IRSN de faire plus de contrôles, plus d'analyses et d'examens, que les moyens ne soient pas à la hauteur, même si nous reconnaissons que l'État a consenti à l'ASN une augmentation de ses moyens, puis un gel. Nous estimons, un peu à l'image des moyens qui sont octroyés aux CLI et à l'ANCCLI, qu'il y a danger, et nous sommes inquiets.