Intervention de Jean-Claude Delalonde

Depuis la loi de 2006 et la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il y a eu une évolution, non dans les pouvoirs des CLI et de l'ANCCLI, mais dans les capacités à obtenir de l'information. Lorsque j'étais l'antépénultième président de la CLI de Gravelines, j'ai connu l'époque où c'était « Circulez, il n'y a rien à voir »… Tout sujet de préoccupation se voyait opposer le secret défense. Depuis surtout la loi de 2006, et celle de 2015, quand on pose des questions on a le sentiment qu'on a souvent des réponses – je dis cela sous couvert du président actuel de la CLI de Gravelines.

Peut-être les réponses sont-elles insatisfaisantes dans certaines CLI, parce que certaines ont à leur disposition des représentants, des membres experts qui connaissent parfaitement le sujet, ce qui n'est pas le cas dans toutes les CLI, qu'elles disposent, grâce au conseil départemental – et non pas grâce à l'État –, des moyens de faire des expertises, de poser des questions qui font que, si l'exploitant ne dit pas oui, on va à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et on obtient satisfaction. Les choses ont donc beaucoup évolué. Mais si les CLI et l'ANCCLI n'ont pas les moyens de faire les investigations, comment voulez-vous qu'on réponde positivement ? Entre le budget de la CLI de Cadarache et celui de la CLI de Gravelines, il faut savoir que le rapport est de un à six. Il y a des CLI qui fonctionnent avec un budget de 5 000 euros par an !

Je veux bien qu'on puisse faire beaucoup de choses et un travail sérieux par rapport à la responsabilité que vous nous avez confiée depuis la loi de 2006. Mais il ne suffit pas qu'on réclame, qu'on revendique, qu'on demande au président du conseil départemental de pouvoir siéger à la CLI, encore faut-il qu'après on assume nos responsabilités, comme vous. Si demain les bonnes décisions ne sont pas prises, en cas de crise nucléaire en France la représentation nationale ne pourra pas dire qu'on a cru bien faire. Et nous, parce que nous avons accepté de siéger dans les CLI, nous serons aussi responsables et coupables.