Intervention de Jean-Claude Delalonde

Chaque année, un million d'euros en provenance du budget de l'État transite par l'ASN pour nous être reversé à partir de la fameuse taxe sur les installations nucléaires de base (INB) que les exploitants acquittent et qui représente 680 millions d'euros. Ce million est destiné à l'information du public dans un rayon de dix kilomètres, ce qui veut dire que l'État consacre actuellement 83 centimes d'euros par an et par habitant vivant dans les dix kilomètres autour d'une INB.

M. Cordier et le président Christophe nous ont communiqué des réponses du Gouvernement qu'ils ont obtenues à des questions écrites. Toutefois, ces réponses sont très ambiguës et ne correspondent pas à la loi que vous avez votée en 2006, cette loi qui n'est pas appliquée. Dans une réponse faite, je crois, à M. Cordier, le Gouvernement indique en effet que la loi de 2006 n'est toujours pas appliquée à ce jour parce qu'elle est complexe à mettre en oeuvre ! En tant que citoyen, je m'étonne qu'une loi, qui a été votée par la représentation nationale et qui a donné lieu à un décret d'application, ne soit toujours pas appliquée douze ans plus tard.

Si le périmètre autour d'une centrale passe à vingt kilomètres, comme cela a été décidé, sans moyens supplémentaires, ce sont 6 millions d'habitants qu'il faudra informer avec un budget d'un million. La contribution de l'État passera donc à 17 centimes par an et par habitant. Comme il y a cinquante-huit réacteurs répartis dans trente-quatre centrales, cela veut dire qu'on devrait informer des problèmes du nucléaire toute la population française. Si vous divisez un million d'euros par 67 millions d'habitants, c'est 1,5 centime que l'État consacre à l'information sur le nucléaire. Dont acte.