Intervention de Jean-Claude Delalonde

En ce qui concerne les moyens dont nous disposons pour réaliser des analyses, il faut savoir que l'on ne donne même pas aux CLI la capacité de s'organiser pour que la commission se réunisse plus d'une fois par an. À Gravelines, elle se réunit jusqu'à vingt fois par an, mais la plupart des CLI n'ont même pas de secrétariat. Seulement dix d'entre elles, sur trente-cinq, ont un chargé de mission, dont trois sont à mi-temps. Les autres sont détachés quatre heures par semaine, le plus souvent par les services de l'environnement des conseils départementaux. Comment voulez-vous faire fonctionner une CLI dans de telles conditions ?

On nous dit : « On n'a pas les budgets nécessaires. » Nous, nous ne demandons pas de bénéficier d'un droit de tirage financier. De toute façon, les CLI n'obtiennent satisfaction que si elles présentent un budget prévisionnel. Encore faut-il, pour élaborer un budget, pouvoir réunir les membres de la commission afin de discuter de ce que l'on veut faire. Si l'on ne peut pas se réunir, on ne peut pas aller plus loin. Ce n'est pas difficile à comprendre !

Certaines CLI sont bien organisées parce que les conseils départementaux ont choisi de leur allouer des moyens issus du produit de la taxe qu'ils perçoivent ou parce que des collectivités territoriales, qui estiment que le nucléaire est dangereux, ne veulent pas jouer avec la sûreté. Seules celles qui sont un tant soit peu structurées sont en mesure de présenter des revendications à l'ASN car, pour obtenir une augmentation des subventions, il faut pouvoir le justifier, et c'est tout à fait normal.

Les 35 CLI sont donc très inégales face au travail qu'elles ont à faire. C'est pourquoi nous considérons que chacune d'entre elles devrait bénéficier d'un budget minimum pour pouvoir lancer une réflexion et réaliser ce travail, qui va être considérable. J'appelle en effet votre attention sur le fait que 34 réacteurs sur 58 vont entrer, à compter de l'année prochaine, dans le cycle de la VD4 900 – c'est-à-dire la quatrième visite décennale prévue pour les réacteurs de 900 mégawatts – dans la perspective de la prolongation éventuelle de tout ou partie du parc nucléaire. Ce travail est considérable, et inédit, pour l'ASN et l'IRSN, qui vont devoir procéder à ces contrôles en l'espace d'une dizaine d'années.