Intervention de Jean-Claude Delalonde

M. Cellier nous a interrogés sur la répartition des moyens financiers. Avant de lui répondre concrètement, je tiens à préciser que, pour qu'une CLI fonctionne correctement, assume les tâches que la loi et le décret lui ont confiées, réalise éventuellement quelques analyses ou une expertise – qui coûte au minimum 3 000 ou 5 000 euros –, il lui faut au moins un chargé de mission effectuant entre un quart-temps et un mi-temps. En tenant compte de tout cela, y compris du respect comptable – lorsqu'une municipalité nous prête des locaux, ce sont des charges supplétives, mais il faut les chiffrer –, nous estimons que le budget d'une CLI doit être de 150 000 euros tout compris. Mais cela ne veut pas dire que l'on demandera, demain, 35 fois 150 000 euros, car la montée en charge sera progressive.

Actuellement, nous n'avons pas de droit de tirage auprès de l'ASN. Or, l'État nous a fait savoir, il y a longtemps, que les moyens qu'il consacre à l'information sur le nucléaire devaient passer par cette agence. Je précise, du reste, que l'État perçoit 680 millions d'euros de taxes sur les INB, qu'il doit normalement consacrer à la sûreté et à la sécurité nucléaires, et que je n'ai jamais pu obtenir – peut-être le pourrez-vous – l'état de la répartition de cette somme entre l'ASN, l'IRSN – cela, nous le savons –, les CLI et l'ANCCLI – nous le savons également – et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) – très peu. Lorsqu'on additionne tout cela, on est loin du compte. Toujours est-il que, n'ayant pas de droit de tirage, nous avons passé avec l'ASN un accord en vertu duquel chaque CLI doit, à la fin du troisième trimestre de l'année, proposer un budget au délégué régional de l'ASN. Ce faisant, elle doit détailler ce dont elle a besoin pour son fonctionnement, justifier l'utilisation de l'argent obtenu et préciser, dans le volet recettes, les moyens que les collectivités locales lui allouent. Il s'agit le plus souvent des conseils départementaux, mais certaines communautés urbaines – et, autrefois, certaines chambres de commerce – participent également au financement des CLI. Ensuite, l'ASN compile, par l'intermédiaire de ses délégués régionaux, l'ensemble des budgets prévisionnels, les étudie et accepte ou refuse les demandes qui lui sont adressées. En effet, il est inutile – et nous estimons que c'est le rôle de l'ASN d'en décider – de faire dix fois la même étude, par exemple. Du reste, le rôle de l'ANCCLI consiste à fédérer et à mutualiser les questions génériques : une étude peut servir à toutes les CLI. En revanche, pour un contrôle de sol à la centrale du Blayais, celui qui a été réalisé à Golfech ou ailleurs n'est d'aucune utilité. Tout cela nécessite donc un examen, qu'il revient à l'ASN de réaliser.

Jusqu'à présent, les CLI ont la réputation de ne pas demander beaucoup d'argent à l'ASN. C'est étonnant. Dès lors que nous estimons que leur budget actuel est insuffisant, comment se fait-il qu'elles ne le consomment pas entièrement ? En tout état de cause, nous avons conclu un deuxième accord : si les CLI n'utilisent pas la totalité des crédits, le surplus est versé à l'ANCCLI, qui a deux budgets : un budget prévisionnel, dans lequel nous présentons l'utilisation de la subvention de base, et un programme de travail pour lequel nous pouvons utiliser d'éventuels moyens supplémentaires. Je précise que, depuis quelques années, l'enveloppe n'est pas de 1 million mais de 960 000 euros.