Intervention de Jean-Claude Delalonde

Réunion du jeudi 15 février 2018 à 16h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information :

À ma connaissance, c'était le cas à l'époque de la taxe professionnelle, y compris, mais dans une moindre mesure, lorsque le produit de la taxe allait aux intercommunalités. Dans le cadre des négociations, l'État avait souhaité que l'on ne touche pas trop aux moyens des communes, mais, depuis les derniers changements, j'entends nombre de maires se plaindre de la baisse des dotations. Si, par un coup de baguette magique, ces dotations augmentaient, alors, oui, nous pourrions aller voir les maires pour leur demander de contribuer à notre financement.

Il est vrai qu'il existe une activité économique liée à l'implantation des centrales et aux entreprises qui gravitent autour de celles-ci, et les maires espèrent la conserver le plus longtemps possible. Je ne connais pas de maires qui se désintéressent de ce qui est fait mais, lorsque les moyens financiers et les responsabilités ont été transférés aux communautés de communes, on nous a dit de nous adresser à ces dernières, car c'est là que les décisions sont prises.

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