Intervention de Pascal Dupeyrat
Réunion du mercredi 14 février 2018 à 16h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Je vais vous livrer une anecdote. Au moment de l'adoption du décret dit Montebourg, je travaillais à une opération avec un investisseur chinois : les conditions dans lesquelles il effectuait son opération ont été profondément modifiées et l'instruction a traîné en longueur. D'où ce commentaire : « Qu'est-ce que c'est que ce pays ? Il n'y a personne au mois d'août pour traiter le dossier ! » Voilà, très concrètement, ce qu'un investisseur peut ressentir.
On aurait besoin, une bonne fois pour toutes, d'une loi qui encadre, et d'un décret cohérent avec cette loi comme avec le règlement européen. Il faudrait tout coordonner, et fixer les choses à long terme. Cela devrait se faire à l'unanimité du Parlement, au-delà du clivage entre l'opposition et la majorité, parce c'est de sécurité nationale qu'il est question. Ensuite, à l'intérieur de ce cadre cohérent adopté par tous, pourquoi ne pas élaborer une doctrine, qui pourrait varier selon les gouvernements, et qui permettrait plus ou moins de souplesse ?
En tout cas, il ne serait pas anormal de remettre aujourd'hui les choses à plat : tous les pays le font. Entre 2017 et 2019, des législations auront été adoptées dans le monde entier ; la France pourrait avoir la sienne. Cela nous assurerait de la stabilité pour les dix ou vingt prochaines années.
