Intervention de Jean-Baptiste Carpentier
Réunion du jeudi 15 février 2018 à 9h40
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Jean-Baptiste Carpentier, ancien commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique :
Il y a d'abord la phase de dossier, puis celle de l'instruction, qui doit s'effectuer dans des délais formels. L'instruction, qui se déroule sous l'égide de la direction générale du trésor, doit permettre d'identifier clairement les enjeux stratégiques d'intérêt national susceptibles d'être touchés par la procédure d'investissement. Un travail d'expertise doit être mené pour s'assurer qu'ils rentrent bien dans le cadre juridique où s'inscrit la procédure car, encore une fois, contrairement aux décisions du CFIUS, les nôtres sont susceptibles de recours, même si ceux-ci sont rares…
