Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce n'est pas vrai. Il y a eu des rapports d'information présentés par deux députés et qui n'ont pas toujours conclu dans le même sens. S'il y avait unanimité des parlementaires depuis des années sur ce sujet, cela se saurait ! Ce n'est pas le cas !

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