Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Carole Bureau-Bonnard, présidente :La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 26 mars la proposition de loi portant transposition de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées et la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
