Intervention de Éric Coquerel

J'aimerais qu'entre nous règne le respect. Il n'y a pas ici des gens sérieux et des gens qui ne le seraient pas. Une demande monte de tous les groupes, appuyée par de nombreux arguments ; on peut être d'accord avec ces arguments ou non ; en tout cas, ce débat honore notre assemblée. On ne peut donc pas répondre, dans le même esprit qu'en commission – où, je le rappelle, le vote de cette disposition ne s'est joué qu'à une voix près et où il a fallu revoter trois fois – , en parlant de fantasmes ou de je ne sais quoi !

Parlons donc sérieusement. Vous avez raison, madame la ministre : parmi les défenseurs de ces amendements, que nous considérons comme des amendements de repli, il y a des personnes qui veulent en finir avec le verrou de Bercy – nous l'avons assumé – , mais d'autres qui souhaitent l'aménager. Dès lors que vous proposez une mission d'information, c'est que vous vous interrogez sur la nécessité de le faire évoluer, ne serait-ce que de manière minimale. Pourquoi donc, dans le cas, flagrant dans le texte de l'amendement, de personnes ayant affaire à la justice par ailleurs et qui pourraient, du fait du verrou de Bercy, ne pas être condamnées comme elles le devraient, ne pas voter à l'unanimité ? À moins de vouloir prouver que la majorité est à la majorité, et qu'il ne s'agit en aucun cas de céder ; ce qui ne serait vraiment pas faire de la politique autrement.