Intervention de Adrien Quatennens

Au moment d'autoriser cette « expérimentation », la Commission s'était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l'Union européenne. Celui-ci s'était opposé à l'autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 2016. Cette extension contreviendrait pourtant à tous les objectifs de conservation des ressources fixés pour l'ensemble de la politique de pêche commune européenne.

La Commission proposerait donc, ni plus ni moins, de ne plus respecter sa directive-cadre de 2008, qui porte sur la « stratégie pour le milieu marin ». Elle obligerait même les États membres à contredire leurs engagements pris lors de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015 pour une gestion saine des ressources halieutiques. Pour plaire aux industriels de la pêche, la Commission européenne rendrait effectivement très difficile le respect des objectifs internationaux de rétablissement des stocks de poissons le plus rapidement possible. Nous dénonçons le fonctionnement de cette institution antidémocratique, dont les membres sont plus sensibles aux lobbies qu'aux scientifiques. Ce cadre européen est manifestement dangereux pour l'environnement, l'emploi et la cohésion sociale.