Intervention de Laurence Vanceunebrock

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au nom des députés de La République en marche, et à l'occasion de cette discussion générale sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, je me réjouis de l'examen en séance publique d'un texte majeur pour la protection des espèces maritimes et de leur écosystème.

En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux que saluer le vote du Parlement européen du 16 janvier 2018 en faveur de l'interdiction complète de la pêche électrique. Le Gouvernement a salué cette décision. La voix de la France aura un rôle majeur dans les trilogues qui s'engageront à ce sujet à Bruxelles dans les mois à venir.

Je tiens également à saluer le travail de la commission des affaires européennes, qui a rédigé un rapport de qualité sur la question. La pêche électrique consiste à équiper d'électrodes des chaluts de fonds pour envoyer des décharges dans les sédiments et capturer les poissons plats qui s'y trouvent. Cependant, en raison de ses effets dévastateurs sur la faune maritime, elle a été officiellement interdite au sein de l'Union européenne par le règlement du Conseil du 30 mars 1998.

En 2006, l'Union européenne a cependant autorisé une dérogation dans la partie sud de la mer du Nord, afin que les États membres puissent équiper d'électrodes 5 % de leur flotte de pêche. Très peu d'États membres de l'Union pratiquent encore la pêche électrique. La France l'a complètement abandonnée, comme les États-Unis, la Chine ou le Brésil. Pourtant, la Commission européenne propose un maintien de cette dérogation, la pression des Pays-Bas en faveur de ce maintien étant très forte. En 2006, en plus des 5 % autorisés, les Pays-Bas ont obtenu de la Commission des dérogations supplémentaires pour pratiquer la pêche électrique. De fait, sur les 304 navires de pêche constituant leur flotte, 84 sont équipés d'électrodes, soit 28 %. Nous sommes donc bien loin des 5 % autorisés.

Selon l'association Bloom, qui lutte pour la protection des océans et des espèces marines et qui a eu accès aux documents officiels néerlandais, les Pays-Bas ne respecteraient pas la tension maximale autorisée par la réglementation européenne, à savoir 15 volts sur les chaluts électriques : leurs navires seraient équipés d'électrodes de 40 à 60 volts. Les Pays-Bas ne contestent pas ces chiffres, mettant en avant l'aspect innovant de la pêche électrique. Par exemple, les navires de pêche électrique, plus légers, permettraient d'économiser jusqu'à 50 % de fuel.

Cette technique serait également plus respectueuse des fonds marins car le chalut ne ferait que survoler le sol sans le racler. Mais c'est sans compter les nombreux ravages que provoque la pêche électrique sur la biodiversité marine et sur l'écosystème. Le courant électrique n'épargne aucun organisme : les poissons, même ceux non comestibles ou n'ayant pas atteint la taille de pêche légale, subissent brûlures, ecchymoses, déformations de squelette ou encore colonnes vertébrales brisées par les décharges.

De plus, les dérogations dont bénéficient les Pays-Bas entraînent des distorsions de concurrence de taille entre les pêcheurs des différents États membres. La baisse de la quantité de poissons disponible et l'augmentation de la demande contraignent les pêcheurs à aller de plus en plus loin, ce qui se répercute bien évidemment sur le prix d'achat de leurs produits. Les pêcheurs français, qui doivent respecter les quotas fixés par l'Union européenne, subissent de plus en plus la diminution des réserves de poissons de mer. C'est toute l'industrie de la pêche qui est touchée, et les consommateurs avec elle.

Comment expliquer aux pêcheurs français, ainsi qu'aux consommateurs, que l'on prône la recherche d'une vraie qualité alimentaire si l'on pêche du poisson dans des conditions qui ne sont pas celles imposées à la France ? C'est d'autant plus regrettable qu'il existe des pêches sélectives efficaces, des pêches qui génèrent des emplois. Nous sommes pour l'innovation mais, face à une situation de surexploitation des stocks, nous ne pouvons accepter une technologie telle que la pêche électrique, qui détruit la faune marine et condamne des pêcheurs dont les pratiques sont pourtant plus respectueuses de l'environnement.

Chers collègues, en votant la proposition de résolution européenne contre la pêche électrique, notre objectif est clair : protéger notre écosystème et donner au secteur de la pêche un avenir qui soit non seulement environnemental mais aussi social, garantissant le maintien des emplois. C'est la raison pour laquelle La République en marche votera pour cette résolution.

La France doit jouer un rôle majeur dans les instances européennes pour parvenir à un équilibre entre les pays membres de l'Union dans ce domaine. Elle peut y parvenir en s'impliquant dans la constitution d'une majorité qualifiée au Conseil des ministres européens. La diplomatie française est reconnue pour son efficacité dans la défense de l'environnement – en atteste le succès de la COP21. Face aux ravages provoqués par la pêche électrique, elle ne peut rester inactive. Pour nos pêcheurs, pour l'environnement, pour une économie de la pêche responsable et équitable, nous avons le devoir d'agir ! La planète est entre nos mains : tel était le slogan de la COP21.