Intervention de élisabeth Borne

Contrairement à la majorité des États membres, la France soutient les objectifs essentiels de la révision de la directive, à savoir l'extension de son champ à tous les véhicules et la meilleure prise en compte des externalités en promouvant la pleine application du principe pollueur-payeur. Cependant, le nouveau dispositif devra être mis en place avec une certaine souplesse, afin d'adapter le plus rapidement possible les outils les plus pertinents aux différentes situations et de prendre en compte les situations contractuelles existantes. Il n'est donc pas souhaitable de prévoir une obligation absolue, sans possibilité d'adaptation.

Pour ces raisons, même si le Gouvernement est sensible à la philosophie de l'amendement visant à une approche harmonisée et globale, dans un délai le plus court possible, garante d'équité de traitement au sein de l'Union et de lisibilité pour les entreprises et les citoyens, il ne le soutient pas.