Intervention de Damien Pichereau

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je souscris à votre opinion quant à la nécessité des contrôles et de leur homogénéisation. Le sous-amendement que je propose ne porte que sur le canal utilisé. Vous souhaitez en effet recourir à une agence européenne des transports. Or, une autorité européenne du travail a été annoncée le président Juncker en septembre 2017 et sera, me semble-t-il, présentée de manière effective demain : mieux vaudrait lui confier cette homogénéisation des contrôles, notamment transfrontaliers. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, j'émettrai un avis favorable à votre amendement.

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