Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'article 68 dispose que la diversité des situations dans l'Union européenne exige une approche souple et proportionnée et que les États ont la responsabilité de choisir les solutions les plus efficaces et les plus adaptées à leur contexte. C'est une bonne chose.

Cet amendement tend donc à appliquer cette approche fort pertinente notamment à l'organisation des transports routiers dans les régions confrontées à de multiples contraintes physiques ou démographiques permanentes mentionnées à l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Il vise ainsi à mentionner, dans la résolution que nous examinons, les dispositions de ce traité permettant de réaffirmer le besoin de prendre en compte la diversité des territoires, en particulier le fait insulaire et le fait montagnard – cela n'étonnera personne.

Une approche proportionnée est particulièrement essentielle dans le domaine des transports routiers, thème de cette résolution, mais elle l'est tout autant dans les autres domaines des transports, aérien, maritime ou ferroviaire.

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