Intervention de Damien Pichereau
Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Article unique
Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mon cher collègue, vous ne citez que partiellement l'article 174 du Traité, qui fait également référence au zones rurales et à celles où s'opère une transition industrielle. Cet article existe et chaque État membre peut décider de l'appliquer ou non, sans qu'il soit nécessaire, selon moi, d'y faire référence ici. Avis défavorable.
