Intervention de Christian Hutin

Il nous donne en effet l'occasion de nous interroger sur différents sujets, qui sont à mon sens de trois ordres.

Le premier sujet est social. Si nous débattons en séance publique de ce texte, c'est parce qu'il y a un problème social. Ainsi, il y aura très prochainement une grève d'Air France… Quant à la compagnie low cost Norwegian, elle a déjà installé deux filiales, en Irlande et au Royaume-Uni, qui lui permettent déjà de faire ce que cet accord lui « permet » aujourd'hui. Elle paie aujourd'hui des salaires bien inférieurs à ceux qu'elle devrait payer en Norvège.

La question du dumping social nous permet d'évoquer très rapidement la taxe Chirac. Une belle idée, une idée originale, voire folle ! Aujourd'hui, elle fait l'objet d'un accord entre trois pays : le Chili, la Corée du Sud et la France… C'est tout de même terrible, qu'une si belle idée ne soit pas reprise par davantage de pays ! Cela doit nous faire réfléchir.

S'agissant toujours de dumping social, n'oublions pas que Ryanair a été condamnée pour travail dissimulé à l'aéroport de Marseille – d'autres de nos collègues y reviendront certainement. De telles affaires ne doivent pas se renouveler. Cela ne doit pas exister.

Le rapport nous permet également d'évoquer la privatisation des aéroports. On peut, à ce sujet, parler de schizophrénie de l'État. Pensons à Air France et à Aéroports de Paris : l'État fait payer des droits à une entreprise dont il est actionnaire ! L'État paye pour l'État ! C'est un problème majeur, sur lequel nous reviendrons sans doute demain, sur un autre sujet, en commission des affaires étrangères. Ainsi, comme l'ont dit récemment les pilotes d'Air France, Emirates, la compagnie des Émirats arabes unis, est bien mieux accueillie qu'Air France par Aéroports de Paris, sans parler de ses capacités de négociation ! Évidemment, Emirates achète des Airbus : vous m'en voyez tout à fait ravi, tant mieux ! Mais il y a bien là une certaine schizophrénie.

Nous devons donc vraiment réfléchir à toutes ces questions de dumping social. J'ai lu, ce week-end, des études tout à fait extraordinaires sur les calculs de certaines compagnies : ils en sont à étudier les capacités d'uriner des passagers, le poids et les coûts que cela représente ! Récemment, un homme d'affaires s'est même demandé s'il ne serait pas possible de faire voyager des passagers debout ! Bref, ce rapport, même si son objet est limité, peut nous permettre de réfléchir à ces sujets.

Je voudrais également aborder la question du pavillon français. C'est comme le pavillon maritime : c'est quelque chose d'essentiel, il ne faut pas le laisser partir ! L'histoire de la Sabena a été un traumatisme pour les Belges. S'appeler Air France, c'est fort, et c'est quelque chose qu'il faut conserver. Air France, c'est du droit social, des salariés, des sites, c'est une représentation de notre pays. Attention à notre pavillon français !

Enfin, je veux parler, après la rapporteure et la présidente de la commission, d'environnement. On nous dit que cet accord est un peu ancien, qu'il est antérieur aux accords de Paris. Certes, mais nous discuterons demain d'un accord avec Israël qui date de 2014 et où il n'est pas beaucoup plus question d'environnement – je dirais même un peu moins !

Il y a bien sûr un certain entre-soi chez les compagnies aériennes. Mais nous devrions mettre plus en avant la question environnementale, et cela d'autant plus qu'Airbus est un constructeur dont la qualité en la matière est supérieure à celle de beaucoup d'autres. En tant que Français, on ne peut que s'en réjouir.

Je termine en regrettant que l'on parle si peu du trafic aérien dans cet hémicycle – mais j'ai quand même parlé dix minutes, sans papier, sur un objet législatif extrêmement réduit !