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Dossier sur le site de l'Assemblée

Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège

Mots-clés

compagnie concurrence environnement émission États-unis infrastructure islande marché norvège transporteur travailleur
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  En Marche    MoDem    LR proches d'En Marche & UDI  

Organisation du dossier

  • Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 375 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 614 de la Commission des affaires étrangères
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Paul Lecoq (1647 mots)
  • Laurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères (1350 mots)
  • Éric Coquerel (1343 mots)
  • Paul Christophe (1276 mots)
  • Ludovic Mendes (979 mots)
  • Christian Hutin (961 mots)
  • Michel Fanget (890 mots)
  • Isabelle Rauch (841 mots)
  • Mireille Clapot (840 mots)
  • Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (546 mots)
  • Marc Le Fur, président (93 mots)
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