Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente, madame la rapporteure, c'est un plaisir de pouvoir débattre de ce sujet-là. Puisque la commission qui a examiné ce projet de loi a également discuté du règlement de l'Assemblée et de la possibilité pour les groupes politiques de demander un débat en séance publique sur un traité, je souhaite que nous soyons unanimes pour défendre le maintien de ce droit tout au long de notre mandat.