Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce projet de loi nous offre l'occasion de débattre des accords de libre-échange, et plus particulièrement de celui qui régit le ciel américano-européen depuis quelques années et que le groupe GDR s'apprête à rejeter.

Le projet d'un tel accord date de juin 2003, lorsque l'Union européenne et les États-Unis ont reçu le mandat de lancer une négociation en vue d'un accord de transport aérien.

La première étape de la création de cet espace aérien unique a été signée en 2007 et appliquée, à titre provisoire, dès 2008 : à croire que quand il s'agit de gros sous, on ne s'embarrasse pas avec la démocratie ! Depuis, plusieurs étapes ont jalonné le parcours de ce texte : un protocole modifiant l'accord signé en 2010, et une modification en 2015 à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Quinze ans donc : il aura fallu quinze ans pour que ce texte au service des multinationales de l'aviation civile termine sa course dans notre hémicycle.

Nous voterons contre cet accord, je le dis d'entrée de jeu, parce qu'il n'est pas possible pour des députés communistes et pour un groupe progressiste comme le nôtre d'accepter un tel accord tant sur la forme que sur le fond.

D'abord, sur la forme, demander à l'Assemblée nationale de ratifier un accord aussi idéologique est insupportable. Le préambule comporte à lui seul trois passages qui relèvent plus de la mythification du libre-échangisme que de l'écriture diplomatique dont nous avons l'habitude au sein de la commission des affaires étrangères. Je tiens à les relire – Éric Coquerel l'a fait en partie – en séance publique pour que vous mesuriez l'incroyable parti pris de cet accord, qui m'a fait penser à cette célèbre phrase : « un jour, j'irai vivre en théorie, parce qu'en théorie, tout va bien. »