Intervention de Michel Fanget

L'accord sur lequel il nous est proposé de statuer concerne une question importante : la politique aérienne de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord dit « ciel ouvert » passé entre l'Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd'hui, il s'agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l'Islande et le Royaume de Norvège.

La principale conséquence du présent accord pour la France et ses partenaires européens sera donc d'autoriser formellement les compagnies aériennes des États membres à proposer librement des vols entre l'Islande ou la Norvège et les États-Unis et, réciproquement, les compagnies aériennes de ces deux pays à proposer des vols entre des aéroports de l'Union et les États-Unis. À la lecture de cet accord, il est légitime de s'interroger sur les conséquences qu'il pourrait avoir, notamment des points de vue écologique et concurrentiel.

Concernant l'analyse concurrentielle, il faut garder à l'esprit que l'entrée en vigueur de cet accord ne se traduira sans doute que marginalement par l'ouverture de nouvelles lignes, car les compagnies aériennes des pays concernés ont d'ores et déjà la faculté d'exploiter des lignes aériennes avec les États-Unis, y compris depuis le sol de l'Union européenne, moyennant la création de filiales locales. En outre, l'enjeu économique pour notre pays ne devrait pas être de premier ordre, le poids démographique des deux pays concernés étant, on l'a dit, relativement modeste : nous parlons de 5 millions d'habitants pour la Norvège et de 330 000 pour l'Islande. Au regard des 830 millions d'habitants que compte l'ensemble formé par l'Union européenne et les États-Unis, les volumes en cause ne sont pas en mesure de dérégler les équilibres actuels, ni d'avoir de conséquences pour une compagnie telle qu'Air France.

Le deuxième sujet, ce sont les conséquences environnementales que peut avoir la mise en oeuvre de tels accords. À la lecture des éléments fournis dans le rapport, dont nous avons débattu en commission, le transport aérien représenterait entre 2 et 5 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Cela peut paraître peu, mais il s'agit, comme on l'a dit précédemment, du mode de transport le plus polluant par passager et par kilomètre parcouru. Il faut ainsi garder à l'esprit que le transport aérien représente un levier important sur lequel il convient d'agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les innovations technologiques jouent ici un rôle majeur, mais elles ne sont sans doute pas suffisantes : il nous faut aussi nous engager plus avant pour une meilleure régulation du trafic aérien à l'échelon européen et international, avec l'objectif, qui doit nous être commun, d'en réduire l'empreinte écologique. Nous appelons donc le Gouvernement et les autorités européennes à poursuivre leur effort de conviction au niveau international, effort qui a d'ailleurs déjà prouvé son efficacité, puisqu'il a convaincu l'Organisation de l'aviation civile internationale, à l'automne 2016, de doter le secteur de l'aviation d'un mécanisme universel et contraignant de maîtrise de ses émissions de dioxyde de carbone, ce qui est très encourageant.

Cela dit, le présent accord se limite à l'Islande et à la Norvège, deux pays de taille modeste. Les éventuelles nouvelles lignes que ces deux pays ouvriraient ne devraient pas avoir d'impact environnemental significatif. Il nous semble d'ailleurs important de souligner que la Norvège et l'Islande appliquent déjà des standards environnementaux très élevés. La Norvège, en particulier, joue un rôle important en matière de climat et d'environnement, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat, comme l'a d'ailleurs rappelé le Président de la République le 27 février dernier lors de la conférence de presse conjointe qu'il a tenue avec la Première ministre norvégienne.

Nous sommes bien évidemment soucieux des incidences négatives, notamment pour l'environnement, d'une trop forte libéralisation du trafic aérien, mais il semble qu'il y ait peu de craintes à avoir en l'espèce : en vertu de cet accord, l'Islande et la Norvège bénéficieront des mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que les États membres pour l'exploitation des services de transport aérien avec les États-Unis. L'application de cet accord permettra donc de traiter, de façon uniforme et dans un cadre réglementaire harmonisé, l'ensemble des vols transatlantiques entre le territoire des États membres de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège, d'une part, et le territoire américain, d'autre part. Outre les avantages économiques qu'elle présente, l'intégration de ces deux pays dans l'accord « ciel ouvert » participe du mouvement, positif de notre point de vue, de diffusion et d'application des standards européens.

Ce projet de loi a été adopté en commission, et nous ne voyons aucune raison substantielle de s'y opposer aujourd'hui. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés le votera donc, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.