Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Régulièrement pointé du doigt, le système carcéral français est à bout de souffle. Les maux qui accablent notre système sont bien connus : surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, taux de récidive élevé. Conscient de l'urgence d'agir, le Président de la République a annoncé poursuivre la construction de 7 000 places de prisons supplémentaires et le développement de peines alternatives à la prison.

Cela dit, je ne vois pas apparaître, dans les propositions du Président de la République, un mode d'incarcération alternatif utilisé par beaucoup de pays, à savoir les prisons dites « ouvertes ». De conception plus conviviale, ces prisons mettent l'accent sur la réinsertion mais aussi sur le respect de l'individu. Ce mode d'incarcération alternatif semble avoir fait ses preuves : taux de récidive plus faible, taux d'emploi meilleur à la sortie, coût journalier d'incarcération inférieur, taux d'évasion et de suicide largement contenus. En Norvège par exemple, 70 % des établissements pénitentiaires ont désormais recours au modèle ouvert. En France, seule une prison fonctionne sur ce modèle depuis plus de soixante-dix ans : la prison de Casabianda.

Les chantiers de la justice ouverts par le Gouvernement sont l'occasion d'une réforme ambitieuse. Sous l'impulsion de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, plusieurs de mes collègues et moi-même travaillons sur ce sujet et sommes allés sur place, au Danemark, visiter ce type d'établissements. Cette semaine, un rapport publié par le think tank GenerationLibre et le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a proposé la création de 5 000 places en centres de détention ouverts d'ici à la fin du quinquennat.

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et sur la perspective d'une expérimentation dans des régions pilotes.