Intervention de Jacques Mézard

Madame la députée, les bailleurs sociaux chers à François Bayrou seront préservés : n'ayez aucune inquiétude. Votre question est tout à fait légitime mais, en préparant le projet de loi ÉLAN, nous avons répondu de manière très claire à cette question avec la volonté – c'est le sens de l'arbitrage du Premier ministre, ce dont je le remercie – de préserver la proximité au niveau des organismes HLM.

Nous avons voulu, de manière très claire, qu'il n'y ait pas de seuil minimal, s'agissant de la taille, pour l'existence d'un organisme. Chaque organisme pourra, s'il le souhaite, continuer à fonctionner avec son implantation locale, sa gouvernance, sa gestion de proximité. Ce point m'apparaît essentiel, et j'ai soutenu cette position depuis le début.

D'un côté, il est essentiel qu'existe, dans chaque département, au moins un bailleur social, précisément pour conserver le lien de proximité et disposer d'une ingénierie territoriale. D'un autre côté, nous avons voulu, en accord avec les fédérations HLM, réaliser des groupes qui auront un certain nombre d'objectifs d'intérêt général.

En effet, vous avez raison : des regroupements de taille énorme ne permettent pas forcément de faire des économies. Le seuil minimum pour les groupes de 15 000 logements est un seuil raisonnable et d'ailleurs souhaité par les fédérations HLM, avec comme objectif la coordination pour la vision stratégique, la définition des politiques techniques, la mutualisation des achats de biens et services et la circulation des fonds propres.