Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, voilà un projet bien intéressant ! Certes, il apparaît, à la lecture, plutôt rébarbatif car essentiellement technique. Mais, ayant vu M. Lecoq et d'autres de nos amis, qui sont des gens sérieux, s'y intéresser tout particulièrement et tenter d'y voir des péchés capitaux, je me suis dit que quelque chose, dans son contenu, devait poser problème.

Je l'ai donc décrypté en détail et n'ai pas trouvé grand-chose qui puisse justifier pour cet accord un traitement différent de celui réservé aux accords passés avec le Maroc, la Jordanie ou la Moldavie. Tout le monde sait d'ailleurs que la Moldavie est un État démocratique, défenseur des droits de l'homme, très connu pour sa souplesse comme pour sa tolérance. Or l'accord signé avec ce pays – de même, d'ailleurs, que ceux signés avec le Maroc et la Jordanie – a fait l'objet, pour sa ratification, d'une procédure d'examen simplifiée.