Intervention de Meyer Habib

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est appelée cet après-midi à examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre, d'une part, l'Union européenne, d'autre part, Israël.

Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants, s'étonne que ce texte simple et technique fasse l'objet d'un débat public. Même si chaque groupe a le droit d'en faire la demande, rien ne justifiait la volonté du groupe GDR de lever la procédure d'adoption simplifiée – nous y reviendrons.

De quoi s'agit-il ? Signée le 10 juin 2013, amendée en février 2015, cette convention s'inscrit dans le cadre de la politique européenne d'aviation civile, qui vise à établir un espace aérien commun avec les pays de son voisinage. Comme cela a été dit, la convention se substitue aux accords existants et s'apparente à celles déjà conclues avec le Maroc, la Moldavie ou la Jordanie, modulo des ajustements pour tenir compte de la spécificité de la législation israélienne, en particulier en matière de sécurité.

Je ferai, si vous le permettez, une petite parenthèse à ce propos. La France, notre pays, gagnerait beaucoup à s'inspirer des méthodes israéliennes en matière de sécurité, en particulier dans les aéroports, et à transposer les dispositifs israéliens de lutte antiterroriste. Comme je l'avais dit à Bernard Cazeneuve, à l'époque ministre de l'intérieur, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, je suis inquiet pour la sécurité de nos aéroports. Avec onze cercles de sécurité, visibles et non visibles, et l'application de l'analyse comportementale, le dispositif israélien est aujourd'hui, ne vous en déplaise, le meilleur au monde. La visite de l'aéroport Ben Gourion, à Tel-Aviv, par la commission d'enquête présidée par Georges Fenech fut un temps fort, qui a inspiré plusieurs recommandations du rapport final. J'invite d'ailleurs le Gouvernement à les mettre en oeuvre.

Un des intérêts du présent accord réside justement, mesdames et messieurs les députés, dans le fait qu'Israël est un allié essentiel dans le domaine de la sécurité. Pour des raisons que vous comprendrez, je n'entrerai pas dans le détail, mais je peux vous assurer que des informations que nous ont transmises les Israéliens ont permis, très récemment, de déjouer des attentats en Europe et en France.

Au-delà, Israël est un partenaire économique de premier plan. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, que j'accompagnais en septembre dernier sur place, avait pour objectif le doublement des échanges avec Israël. Il n'y a aucun doute que cet accord va intensifier les relations commerciales entre l'Union européenne et Israël, tout en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels. Comme cela est précisé dans le rapport, la Commission européenne estime à quelque 350 millions d'euros par an les gains économiques liés à la libéralisation des services aériens, ce qui est loin d'être négligeable.

Enfin, et surtout, Israël abrite, outre 900 000 francophones, 150 000 franco-israéliens, que je représente à l'Assemblée nationale. Ce nombre a enregistré, pour diverses raisons, une forte croissance ces dernières années. Dès 2013, j'ai contribué à l'ouverture d'une ligne low cost entre Paris et Tel-Aviv, desservie par la compagnie Easyjet – pour ne pas la nommer – , ce qui a déjà fait baisser de façon très substantielle les tarifs. La croissance du trafic aérien entre la France et Israël fut de près de 11 % en 2016 et elle devrait se poursuivre. La libéralisation devrait entraîner mécaniquement une baisse des tarifs encore plus importante, ce qui est l'objectif de tout le monde. Qui en seront les bénéficiaires ? Bien évidemment, toutes ces familles françaises – qui se comptent en dizaines de milliers – qui partagent leur vie entre la France et Israël, et aussi les centaines de milliers de touristes qui veulent visiter Israël et les pèlerins qui rêvent de se rendre en Terre sainte, mais qui n'en ont pas toujours les moyens.

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, cet accord est un bon accord. Nous vous avons écouté attentivement, monsieur le secrétaire d'État : la France n'a formulé aucune réserve. La rapporteure est favorable à l'adoption du texte. Du reste, l'État d'Israël a déjà ratifié l'accord, de même que vingt États membres de l'Union européenne. Notre groupe votera donc sans hésiter en faveur du projet de loi.

Alors, pourquoi ce débat aujourd'hui ?