Intervention de Valérie Thomas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je resterai très pragmatique s'agissant de ce texte. L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le gouvernement de l'État d'Israël, que nous examinons aujourd'hui, s'intègre dans un double processus : celui, économique, d'un développement de la mobilité aérienne, et celui d'une intégration progressive des pays voisins de l'Union européenne, par une mise en cohérence normative.

Face à une croissance des mobilités internationales, du trafic aérien en Europe et entre les rives de la Méditerranée, l'Union a souhaité répondre aux défis techniques et commerciaux posés.

Cet accord, qui ressemble à de nombreux autres textes signés par la France et l'Union européenne dans le domaine des transports aériens s'attache à mettre en oeuvre toute une série d'harmonisations, de modernisations et de libéralisations des services aériens. Il vise à faciliter les mobilités entre les pays signataires et à unifier progressivement nos normes dans la perspective d'un ciel unique européen étendu.

Il ne s'agit pas aujourd'hui d'approuver un accord exceptionnel qui ferait date dans la géopolitique mondiale. Ce texte n'a pas cette ambition : son but premier est de moderniser et d'harmoniser.

En effet, le premier accord aérien entre la France et l'État d'Israël date de 1952. Il a été réajusté à plusieurs reprises dont la dernière fois en 2008, en réponse, déjà, à un accord européen. Il s'inscrit donc résolument dans la politique de voisinage de l'Union Européenne, qui se développe au travers de l'harmonisation normative et du renforcement de liens économiques.

Composée du partenariat oriental et du partenariat euro-méditerranéen, cette politique de voisinage a pour but de resserrer les liens politiques et d'amorcer, pour ceux qui le souhaitent, une intégration économique des pays entourant l'Union. Elle a pour mission principale de stabiliser nos relations avec les pays avec lesquels nous partageons indéniablement un destin commun. L'Europe a en effet pleinement conscience – aujourd'hui probablement plus qu'hier – qu'elle peut être ébranlée par les crises et les guerres survenant à sa périphérie. Le renforcement des échanges politiques, commerciaux et humains concrétise donc cette volonté de stabilisation.

La politique de voisinage, cela a été dit, a déjà mené à la signature de quatre accords similaires. Ces accords relatifs aux services aériens avec notre voisinage font preuve d'innovation, notamment en exprimant la volonté d'une intégration progressive de nos économies.

Pour exemple, l'accord autorise l'ouverture du capital et le contrôle des transporteurs aériens d'une partie par des intérêts de l'autre partie. Cette évolution des conditions de propriété et de contrôle des entreprises de transport aérien est novatrice, alors même que des réflexions sont menées sur ce thème dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Les accords aériens négociés par l'Union européenne sont également les seuls à introduire des dispositions environnementales qui, notamment, affirment l'importance de réduire l'impact du transport aérien international sur l'environnement et garantissent le droit des parties à prendre des mesures en ce sens. Spécifiquement, l'accord acte l'intégration des activités aériennes entre l'Union européenne et Israël dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Cet accord, je le rappelle, a un rôle principalement technique, créant un cadre légal à une exploitation plus libre des services aériens entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Si certains souhaitent lui donner plus d'importance et plus de sens qu'il n'en a, c'est, je le souhaite, parce qu'ils ont l'ambition de toujours créer des ponts entre les pays et de garantir un dialogue permanent, en premier lieu avec les riverains de notre mer commune.

Parce qu'il est nécessaire de répondre à la demande croissante de mobilité et de garantir un espace aérien sûr, je voterai cet accord technique, avec l'ensemble des députés de la République en Marche, et je vous invite à faire de même.