Intervention de Clémentine Autain

Même si des lois ont été votées pour encadrer ces dérives, elles ne sont aujourd'hui quasiment pas appliquées.

La France a également développé des liens très forts avec le pays dans le domaine de la défense. Nous sommes même le deuxième partenaire des Émirats arabes unis par la nature et le nombre des actions menées : 700 militaires sont déployés sur la base d'Al-Dhafra et sur la base navale de Mina Zayed, seules implantations militaires permanentes à l'étranger hors du continent africain. Là-encore, ces liens nous semblent extrêmement problématiques dans la mesure où ils contraignent et enferment notre action internationale.

Certes, les Émirats représentent pour notre industrie de l'armement un débouché considérable. En 2016, l'État français a délivré à des entreprises françaises 189 licences d'exportation d'un montant dépassant 25 milliards d'euros pour qu'elles négocient avec les Émirats. Ces entreprises ont également livré 400 millions d'euros de matériel. Du côté de l'Arabie saoudite, 218 licences ont été octroyées, pour un montant de plus de 19 milliards d'euros et 1,85 milliard d'euros de matériel a été livré.

Derrière ces chiffres se cache en réalité la vente de véhicules blindés de combat, de munitions, d'obus, de canons, d'intercepteurs, de systèmes de guidage et aussi deux corvettes, autant d'armes utilisées par les Émirats arabes unis dans leur guerre aux côtés de l'Arabie saoudite au Yémen.

Les ventes d'armements par la France sont normalement encadrées par le traité sur le commerce des armes. Dans son article 6, il dispose qu' « un État partie doit refuser un transfert de matériel militaire dans les cas où celui-ci violerait les obligations internationales dudit État ou s'il a connaissance, lors de l'autorisation, que les armes transférées pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ».