Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd'hui, n'a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions de femmes à travers le monde pour faire respecter leurs droits et faire cesser les violences et toutes les discriminations qu'elles subissent.

Cette lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes se trouve depuis quelques mois au coeur du débat public, ce qui est un événement d'une grande portée. Les paroles se libèrent, les femmes osent dénoncer leurs agresseurs, les harceleurs n'agissent plus impunément. Mais le chemin est encore long tant les obstacles pour les femmes victimes de violences sexistes sont nombreux : sentiment de honte, pressions sociales et économiques, remise en cause de leurs témoignages. Mais notre pays prend conscience lentement de toutes les violences physiques et psychologiques que subissent les femmes, et ce dès leur plus jeune âge.

Le combat féministe est plus que jamais nécessaire, et il est de notre devoir à nous, parlementaires, représentants et représentantes de la nation, de soutenir les femmes et de tout faire pour que ce combat ne retombe pas. Mobilisons-nous aujourd'hui et demain pour chasser de notre société la domination patriarcale, source de tant d'inégalités et de souffrances.

Mes chers collègues, les mots, les déclarations d'intention et les discours ne suffisent pas et ne doivent pas masquer un manque d'action concrète. Lorsque l'on déclare une cause nationale, en l'occurrence l'égalité entre les hommes et les femmes, on a une obligation de résultat. Nous devons travailler ardemment à l'égalité entre les femmes et les hommes, par des lois et par des actions fortes.

C'est ce que le groupe GDR a fait avec le texte de loi que nous vous proposons aujourd'hui. Fruit d'un travail collectif avec les associations, les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail, notre proposition de loi vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et contre les inégalités salariales, l'un des pans majeurs des discriminations faites aux femmes dans notre pays. Je tiens particulièrement à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j'appelle agir.

Nous prenons nos responsabilités en attaquant de front l'un des facteurs principaux des inégalités salariales, la prévalence chez les femmes du temps partiel subi et de l'emploi précaire. Comme je le disais en préambule, la parole des femmes s'est levée pour dénoncer les violences qu'elles subissent au quotidien : elle doit se lever avec la même force face aux inégalités dans le monde du travail.

Les causes sous-jacentes à ces inégalités salariales sont les mêmes que pour les autres formes de discrimination et de violence envers les femmes : elles tiennent à la structure même de notre société et à l'intégration culturelle de la répartition des rôles entre les hommes et les femmes. C'est l'idée ancienne, mais qui marque encore notre société du XXIe siècle, que la femme se doit d'être au foyer et que l'homme doit s'occuper des choses de la cité. Ainsi, cette domination patriarcale continue d'irradier toutes les sphères de la vie, à la maison comme au travail ou dans l'espace public.

Les inégalités salariales sont une composante majeure de la discrimination qui touche les femmes, surtout en France, notre pays ayant dans ce domaine des résultats particulièrement indignes. Les chiffres sont éloquents et justifient à eux seuls la mise en place de lois beaucoup plus contraignantes. Encore aujourd'hui, comme l'a montré Huguette Bello, l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'élève à 25,6 %, tous contrats confondus. Pour les seuls emplois à plein-temps, ce taux est de 16 %. Le plus troublant est qu'à poste, compétences, expérience et zone géographique égaux, bref, à conditions totalement similaires, une femme gagne 10 % de moins que son collègue masculin. Tous ces chiffres ont pour conséquence notre place de 129e sur 144 pays dans le classement de l'égalité professionnelle établi par le forum économique mondial.

Les années passent et les lois sur l'égalité salariale s'empilent, mais ces chiffres restent pratiquement identiques dans leur médiocrité. Face à cette réalité, que personne ne peut nier, il y a deux attitudes possibles : ou bien on ne fait rien de plus, en s'en remettant à la bonne volonté des entreprises, ou bien on agit en tant que législateur pour dire : « Stop, ça suffit ! ».