Intervention de Delphine Bagarry

Nous sommes amenés à nous prononcer sur une proposition de loi qui, par son titre, se donne l'ambition de lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Mais les dispositions de ce texte ont pour véritable objet de s'attaquer au travail à temps partiel, considérant, en partie, que celui-ci est imposé aux femmes par les entreprises et le monde du travail.

Mme la rapporteure, nous partageons totalement le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes mais concernant cette proposition de loi, nous sommes particulièrement perplexes.

Les femmes sont effectivement bien plus concernées que les hommes par le travail à temps partiel. À la naissance du premier enfant, il est très courant que des femmes arrêtent un temps de travailler ou diminuent leur nombre d'heures. Les cas où les hommes aménagent leur temps de travail sont bien plus rares. En cas de séparation, les femmes mettent bien plus de temps que les hommes à retrouver leur niveau de vie, notamment parce qu'elles ont accepté un parcours professionnel plus décousu, ce qui se traduit également par un faible niveau de leurs pensions de retraite.

Si nous nous retrouvons sur le constat de la précarité professionnelle des femmes, nous sommes plus dubitatifs quant aux mesures que vous proposez : le travail à temps partiel choisi librement par certaines n'est-il pas induit par des réflexes patriarcaux et culturels, par une obligation sociale ou par le sentiment du devoir maternel ou conjugal ? Dans ces conditions, le rétrécissement de l'accès au temps partiel que vous proposez conduirait tout simplement certaines femmes à renoncer encore plus au marché du travail.