Intervention de Stéphane Viry

C'est un sujet essentiel pour le bon fonctionnement de notre société. Les femmes et les hommes doivent être égaux en toute matière, notamment en matière professionnelle.

La poursuite de ce but sur tous ces bancs s'est effectivement traduit par une production législative abondante : loi Roudy de 1983, loi Génisson de 2001, renforcée par la loi de 2006 sur l'égalité salariale, loi constitutionnelle de 2008, puis la loi de 2011 déjà mentionnée ou encore la loi de 2014 pour l'égalité. Force est de constater que la France n'a pas été économe en matière législative, depuis trois décennies, pour consacrer ce principe constitutionnel de l'égalité femmes-hommes !

Quel est le constat, après toutes ces évolutions législatives ? Les inégalités se poursuivent. Dans la France de 2018, il existe toujours un écart de salaire net moyen d'environ 19 % entre les femmes et les hommes, dont 10 % restent totalement inexpliqués. Dans la France de 2018, alors même que les femmes sont plus nombreuses à accéder à un diplôme supérieur, elles subissent plus souvent le chômage et le temps partiel : 28,4 % des femmes actives sans enfants sont à temps partiel contre 9 % des hommes. Voilà la réalité des chiffres.

Alors que les écarts de salaire tendent à se réduire, même s'ils restent bien trop élevés, le recours au temps partiel, lui, ne fait qu'augmenter depuis trente ans, passant de 8 % en 1975 à 18 % en 2012. Entre 1982 et 2016, la part des femmes travaillant à temps partiel est passée de 18 à 30,6 %. Enfin, les femmes représentent aujourd'hui 80 % des temps partiels, même si cette forme d'emploi n'est pas toujours subie. Ainsi, 82 % des salariés à temps partiel dans le commerce de détail sont satisfaits de leurs horaires.

Cette situation d'inégalité persistante malgré nos lois est inadmissible. Telle est pourtant la réalité sociologique, économique, culturelle de notre marché du travail.

La récente réforme par ordonnance du code du travail était nécessaire. Je déplore toutefois qu'elle n'ait que très peu traité la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, et pas toujours dans le bon sens.

Les dispositions relatives au temps partiel et à l'égalité professionnelle seront dorénavant traitées au niveau de la branche. C'est une réponse claire et responsable de l'intérêt qu'il faut porter à ces questions. Mais deux mesures méritent une attention particulière.

La première concerne les horaires atypiques, sujet qui ne relève plus de la branche, alors même que c'est le défaut majeur des temps partiels subis. La seconde concerne la base de données économiques et sociales, qui pourra désormais faire l'impasse sur certains sujets, dont celui des femmes salariées à temps partiel. Nous devons rester vigilants et attentifs sur ces deux points et ne pas hésiter à y revenir si le besoin s'en fait sentir.

L'action du Gouvernement m'apparaît paradoxale, monsieur le secrétaire d'État. Dans les ordonnances, vous avez en effet lâché du lest s'agissant du diagnostic de situation comparée, en reléguant l'ensemble des indicateurs au niveau des dispositions supplétives dans le code du travail.