Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa et Mme la ministre Muriel Pénicaud ont ainsi récemment présenté un guide de bonnes pratiques à l'usage des TPE et des PME, intitulé « Mon entreprise s'engage ». Il permet de lutter contre les stéréotypes, de favoriser le développement de plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle et d'outiller les TPE et les PME désireuses de s'engager dans une démarche d'égalité entre les hommes et les femmes.

L'engagement des entreprises pour une égalité accrue doit en effet se poursuivre. Si 42 % des cadres sont des femmes, soit moins que la moitié, elles ne sont que 17 % à occuper des postes de direction, et leur salaire est souvent inférieur à celui de leurs homologues masculins.

De même, si la loi Copé-Zimmerman oblige les entreprises cotées et les entreprises de plus de 500 salariés permanents à compter 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration, il convient de relever ce plafond à 50 % et d'abaisser le seuil de salariés permettant l'application de la loi. En effet, tant que les femmes ne seront pas en position de peser sur les conditions qui leur sont réservées, elles ne seront pas suffisamment protégées.

Par ailleurs, l'accès à la formation est primordial pour permettre aux femmes d'être davantage maîtresses de leur avenir professionnel. Les mesures relatives à la formation professionnelle récemment annoncées par Mme la ministre du travail prennent en compte les difficultés des femmes travaillant à temps partiel, notamment en leur accordant les mêmes droits en matière de formation que les salariés à temps plein. Ainsi, une femme salariée à mi-temps verra son compte personnel de formation crédité de 500 euros par an, comme ses collègues travaillant à temps plein.

Lutter contre le travail précaire est aussi un moyen de réduire les risques psychosociaux qui pèsent sur les femmes, lesquelles sont aussi plus vulnérables que les hommes dès lors qu'elles se sentent moins valorisées. En effet, les femmes occupant un emploi précaire se plaignent davantage d'avoir subi dans leur carrière des comportements hostiles et dégradants.

Le projet de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté au cours des prochains mois devra prendre en compte ce que peuvent subir ces femmes au cours de leur vie professionnelle. Tous les débats susceptibles de faire évoluer la situation seront bienvenus.

En particulier, la proposition d'inscription dans le code du travail de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations mérite notre attention, car elle pourrait contribuer à outiller la défense des victimes de discriminations, surtout indirectes, qui sont assez peu armées pour défendre leurs droits.

Toutefois, la proposition de loi ne nous semble pas être de nature à produire les effets bénéfiques souhaités. À défaut de pouvoir la voter en l'état, nous soutiendrons le renvoi du texte en commission.