Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

En ce 8 mars, journée des droits des femmes, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles qui, partout dans le monde et notamment dans le tiers-monde, doivent encore lutter pour voir leurs droits fondamentaux reconnus.

Cette proposition de loi s'attaque à un mal vécu par trop de nos compatriotes : la précarité au travail, subie non seulement par les femmes, frappées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais au-delà par l'ensemble des salariés. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je souhaite donc remercier nos collègues du groupe GDR de nous permettre de discuter de dispositifs efficaces de lutte contre ce fléau, véritable terreau des inégalités sociales dans notre pays.

Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprendrez la résonance que ce texte peut avoir, chez nous, dans les outre-mer. C'est ainsi pour nous tout un symbole que notre collègue Huguette Bello en ait été nommée rapporteure, en raison notamment de son engagement de longue date dans la lutte contre ce phénomène de plus en plus présent dans notre société.

À l'heure où le Gouvernement a engagé une vaste libéralisation du marché du travail, l'examen de ce texte ne peut être, je crois, que salutaire. Il nous donne l'occasion d'évoquer le quotidien de millions de nos concitoyens, et plus encore de nos concitoyennes : le temps partiel subi, les ruptures de carrières, la précarisation des conditions de travail, la précarité sociale et financière des salariés, le questionnement sur la qualité du travail.

Toutes ces questions, tous ces vécus, je crois qu'il était essentiel de les exposer et je recommande en ce sens à tous la lecture du rapport. Mais je crois aussi qu'il aurait été sage, et même respectueux, que nous puissions en débattre au sein de cet hémicycle. Au lieu de cela, une fois de plus, la majorité a décidé de tronquer ce débat en déposant une motion de renvoi. Sans doute, en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre la précarité au travail, l'unité des positions au sein de la majorité n'est-elle pas assurée, et sans doute vaut-il mieux éviter tout débat !

Sur nos bancs en tout cas, notre soutien à ce texte fait suite aux mesures fortes prises lors du précédent quinquennat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi en faveur de la revalorisation de la valeur travail et du renforcement de la sécurité des salariés.

Examiner ce texte de lutte contre la précarité au travail en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, est un beau symbole. Il faut en effet rappeler une cruelle réalité : dans le monde du travail, les femmes sont les premières victimes de la précarité. Ainsi, 30 % des travailleuses sont à temps partiel, contre seulement 8 % des hommes. Quand un homme touche 2 000 euros nets à la fin du mois, une femme ne perçoit, elle, que 1 630 euros. Le taux de pauvreté des femmes excède de 1,3 point celui des hommes, et 23 % des ménages les plus pauvres sont des familles monoparentales, dont 85 % des femmes seules avec enfants.

Face à ces chiffres peu réjouissants, l'urgence commanderait donc d'agir, comme nous avons commencé de le faire lors du précédent quinquennat.

Naturellement, nous aurions souhaité que l'autorégulation des entreprises permette de mettre fin au recours abusif aux emplois précaires. Mais force est de constater aujourd'hui que seules des mesures contraignantes pourront dissuader les entreprises qui perpétuent ce cycle infernal de flexibilisation du travail au détriment du bien-être et du bien-vivre des salariés. Sur le recours abusif au temps partiel, qui revêt un caractère structurel dans certaines branches, notamment dans les secteurs de la grande distribution ou de la propreté, nous sommes naturellement favorables à un alourdissement des pénalités infligées aux entreprises.

Cette proposition de loi risquant malheureusement de ne pas arriver à son terme, je réitère, à l'adresse de notre présidente de commission, notre demande de mise en place, dans les plus brefs délais, d'une mission flash sur cette question afin de disposer de données précises et ainsi de bien légiférer.

Alors que les contrats « zéro heure » séduisent une grande partie de l'Europe, nous sommes favorables à un encadrement de la durée minimale du travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes également favorables à la majoration des heures pour les contrats de moins d'un jour par semaine.

Nous sommes extrêmement favorables à la majoration de 20 % de la prime de précarité pour les CDD à temps partiel, et ce d'autant plus que la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage bute, justement, sur la taxation des contrats courts.

Pour finir tout à fait, permettez-moi de vous dire, chers collègues, que le dépôt d'une motion de renvoi en commission sur un texte visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes en cette journée internationale des droits des femmes est particulièrement décevant.

Le Président de la République a déclaré vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale de son quinquennat. Mais que fait concrètement le Gouvernement pour porter cette cause ? Nous assistons à une véritable duplicité gouvernementale sur ce thème : d'un côté les paroles, et de l'autre côté des actes qui ne traduisent pas les engagements pris, comme en témoigne la baisse du budget du ministère concerné.

Vous avez compris que nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, qui constitue un nouveau de ces détournements en bonne et due forme de la procédure parlementaire dont cette majorité devient tristement coutumière pour ne pas avoir à débattre sur le fond.