Intervention de Guillaume Chiche

Madame la rapporteure Huguette Bello, je vous remercie pour vos travaux qui ont le mérite de mettre l'accent sur la précarité professionnelle dont sont victimes certaines femmes.

Quand on sait que le taux d'activité des femmes est de 67 %, soit environ 8 points de moins que celui des hommes, que 42 % des cadres sont des femmes mais qu'elles ne sont que 17 % à occuper postes de direction, que les femmes représentent huit travailleurs à temps partiel sur dix, qu'il existe un écart de salaire de 25 % entre un homme et une femme, on ne peut pas se contenter d'un statu quo : ce serait insupportable. Comme Françoise Giroud le disait, la femme sera vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente !

Chers collègues, nous ne pouvons ignorer les inégalités qui persistent au travail malgré notre arsenal législatif. Je veux rappeler la loi Roudy, qui impose l'égalité de traitement entre femmes et hommes dans l'accès à l'emploi, votée ici même en 1983 ; la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, votée en 2000 ; la loi Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, votée en 2001 ; la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, votée en 2006 ; la loi Copé-Zimmermann imposant des quotas de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance, votée en 2011 ; la loi Sauvadet imposant des quotas de femmes dans la fonction publique, votée en 2012 ; et enfin la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée en mars 2014.

Mes chers collègues, il peut légitimement nous être insupportable, en tant que membres de la représentation nationale, de constater qu'en dépit d'une si grande oeuvre législative pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes, ces inégalités demeurent légion dans notre société.

Je sais que notre ministre, Muriel Pénicaud et notre secrétaire d'État, Marlène Schiappa, y travaillent et je suis convaincu de leur détermination et de leur volontarisme politique sur le sujet.

Je veux aussi saluer la mobilisation de la société civile. Je pense particulièrement à l'action des Glorieuses et à leur mouvement du 3 novembre 11 h 44, date à partir de laquelle, en comparaison du salaire des hommes, les femmes travaillent bénévolement. Plus de cinquante jours par an à travailler sans être payées ! C'est inacceptable !

Madame la rapporteure, je comprends votre intention mais contraindre les entreprises en réduisant les dispositifs de baisse de charges est une fausse solution dans la lutte contre la précarité professionnelle des femmes.

L'enjeu principal réside dans la lutte contre le chômage des femmes et dans la conciliation de leur vie privée et de leur vie professionnelle. J'en fais le constat dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur la politique familiale dont j'ai l'honneur d'être rapporteur aux côtés de mon collègue Gilles Lurton.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une femme sur deux décide de travailler à temps partiel ou de cesser son activité professionnelle après son premier enfant. L'enjeu, c'est donc de donner à toutes les salariées la possibilité d'une conjugaison parfaite entre leurs engagements, leurs vies personnelles et leurs vies professionnelles. Telle est aujourd'hui l'attente numéro un des générations Y et Z. Nous devons y répondre.

Nous avons commencé à le faire, avec le droit à la déconnexion et la réforme du code du travail. Nous continuerons, cela vient d'être annoncé, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle : tous les salariés à temps partiel bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein.