Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Gratuité des transports scolaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est un service rendu à la population.

Notre proposition est très simple. Ce n'est pas un « tout ou rien » que nous vous proposons, et nous voulons discuter avec tout le monde. Nous n'avons pas voulu proposer la gratuité, point final ; nous pensons qu'il peut y avoir des étapes à respecter. Alors pourquoi ne pas commencer par parler du financement ? J'ai déposé sur ce point un amendement dont nous aurions pu débattre, sans cette motion de rejet préalable : il vise à autoriser la récupération de la TVA dès lors que la contribution financière des usagers est supérieure à 5 % du coût de revient des transports scolaires, contre 10 % aujourd'hui.

Cet amendement aurait permis d'aller vers la gratuité sans l'imposer d'emblée.

Il faut aussi préciser que, selon les territoires, le coût pour les familles va de zéro à 38 % des coûts de revient du transport scolaire ; les familles payent 222 euros dans le Gard, cela a été dit, et jusqu'à 350 euros en Île-de-France. Le coût varie donc de façon très importante en fonction des territoires.

Nous faisons des propositions pour qu'il y ait un débat. Nous ne pouvons pas être d'accord sur tout, mais nous pourrions peut-être réfléchir ensemble. « C'est louable », dites-vous, « c'est magnifique, félicitations, vous avez bien travaillé… mais nous ne sommes pas pour la gratuité totale et il faut une participation des familles ». Soit – mais alors essayons de travailler ensemble pour progresser. Voilà ce que nous proposons. À cela, vous dites non, niet, stop.

Vous prétendez que le coût pour les entreprises serait trop important. Mais vous leur avez fait des cadeaux pour 12,4 milliards d'euros, dans le budget de cette année, 12,4 milliards qui sont allés directement dans la poche des grands patrons – sans compter toutes les autres mesures qui vont dans le même sens. Et vous dites qu'il n'y a pas d'argent !

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