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Motion de rejet préalable
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 584 (14 amendements)
Rapport N° 680 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Testé
(
1338 mots
)
Alain Bruneel,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
533 mots
)
Gabriel Serville
(
340 mots
)
Éric Straumann
(
258 mots
)
Fabienne Colboc
(
254 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
229 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
142 mots
)
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