Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi appelle notre attention sur un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. La gratui...
Enfin, cette proposition de loi, si elle était adoptée, contreviendrait au principe de libre administration des collectivités locales, compétentes pour assurer le transport scolaire et organiser le service public de la manière qu'elles jugent la plus pertinente et adaptée aux caractéristiques démographiques, géographiques, sociales et économiqu...
