Intervention de Laurent Saint-Martin

Le Président de la République y a fait référence encore aujourd'hui, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, en proposant de l'appliquer aux entreprises qui ne respecteraient pas le critère de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cependant, le consensus établi au sein de notre assemblée pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales n'est, à ce stade, pas suffisant : c'est en effet à d'autres niveaux que les acteurs doivent prendre toutes leurs responsabilités.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est l'une des priorités du Gouvernement, ainsi que Mme la secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure. C'en est également une de notre majorité parlementaire, dont un représentant s'exprime devant vous.

S'agissant de la fraude fiscale, tout d'abord, le Gouvernement présentera dans quelques semaines, comme vous le savez, un plan d'action contre l'évasion fiscale qui ira au-delà de la simple question des paradis fiscaux – même si celle-ci, j'en conviens, est essentielle. Il fera ultérieurement l'objet d'un projet de loi dont notre assemblée sera saisie.

S'agissant, ensuite, de l'optimisation, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris au niveau européen une initiative qui vise à instaurer une taxe de 2 % à 6 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, les fameux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon.